Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après 'CGU') avant d'utiliser le site web et les services associés (ci-après le 'Service'). Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces CGU.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après 'l'Utilisateur' ou 'vous') peuvent accéder et utiliser le Service, un outil d'aide à la planification pédagogique pour les enseignants.

Le Service est un projet personnel mis à disposition en l'état.

Article 2 : Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Service, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de violation des présentes CGU.

Article 3 : Protection des Données Personnelles

La protection de vos données est une priorité. Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, nous nous engageons à ce qui suit :

• Confidentialité : Aucune information personnelle identifiable (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) ne sera partagée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou autres, sauf obligation légale.
• Finalité : Les données collectées (telles que l'adresse e-mail) ne sont utilisées que pour le fonctionnement essentiel du Service, notamment la création de compte, la récupération de mot de passe et les communications relatives au service.
• Droit d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via les informations disponibles sur le site.

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit, télécharge et génère via le Service (cahiers journaliers, fiches, évaluations, notes, etc.). Il vous incombe de :

• Vérifier l'exactitude : Vérifiez systématiquement l'exactitude et la pertinence des informations générées. Le Service est un outil d'assistance et peut contenir des erreurs, des bogues ou des imprécisions.
• Sauvegarder vos données : Il est fortement recommandé de conserver des copies de sauvegarde de vos documents importants (PDF, Excel) en dehors du Service.
• Usage conforme : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou pour diffuser du contenu inapproprié.

Article 5 : Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni 'en l'état' et 'selon la disponibilité', sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

• Absence de Garantie de Disponibilité : Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible en tout temps, sans interruption ou sans erreur. Des périodes de maintenance ou des pannes techniques peuvent survenir.
• Absence de Garantie d'Exactitude : En tant que projet personnel, le Service peut comporter des erreurs ou des bogues. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation des informations ou des documents générés par le Service.
• Utilisation à vos propres risques : Vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques et périls. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice professionnel, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Service (logo, design, code, structure) sont notre propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le contenu que vous générez et enregistrez (vos fiches, évaluations, etc.) reste votre propriété. Vous nous accordez cependant une licence limitée pour stocker et traiter ce contenu afin de fournir le Service.

Article 7 : Suspension et Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer de manière permanente le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, ou qui se livrerait à des activités jugées préjudiciables au Service ou à ses autres utilisateurs, et ce, sans préavis ni indemnité.

Article 8 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.